Pourquoi devez-vous noter la plaque d’immatriculation d’un véhicule lors d’un accident ?

Sur la route, malgré toutes les dispositions et précautions prises, vous pouvez subir un choc arrière, frontal ou quelconque. Dans ce cas, assurez-vous de prendre le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué dans l’accident. Est-ce une bonne ou une mauvaise pratique ? Nous vous dirons ici en quoi cette prise de note pourrait être utile.

L’assurance pour se faire indemniser

Suite à un accident ou un délit de route effectué par un tiers et dont vous êtes la victime, l’assurance vous permet de vous faire indemniser. C’est donc important de signaler l’accident à son assureur. D’ailleurs, c’est une obligation selon la législation de faire des déclarations de sinistres, que vous soyez responsable ou non des faits désastreux de la route. Ainsi, le fait de noter le numéro de la plaque d’immatriculation vous permet de :

  • 2 Plaques d’immatriculation Voiture personnalisées – Plastique homologuée – SIV 520 x 110 mm – avec Rivets – résistance aux Chocs, aux intempéries et Anti UV
    Lot de 2 plaques Fabriquée en France Matériau : Plastique acrylique Dimensions : 520 x 110 mm Épaisseur : 3 mm Résistance aux chocs : Excellente Résistance aux rayures : Excellente Résistance aux intempéries : Excellente Résistance aux UV : Excellente Conforme aux normes de sécurité routière en vigueur en France
  • 1 Plaque d’immatriculation pour Voiture – Plastique homologuée – SIV 520 x 110 mm – résistance aux Chocs, aux intempéries et Anti UV – avec Rivets
    Matériau : Plastique acrylique Dimensions : 520 x 110 mm Épaisseur : 3 mm Résistance aux chocs : Excellente Résistance aux rayures : Excellente Résistance aux intempéries : Excellente Résistance aux UV : Excellente Conforme aux normes de sécurité routière en vigueur en France Couleur : Blanc avec caractères noirs Fabriquée en France

  • faire le constat à l’amiable 
  • déclarer l’accident 
  • faire le rapport d’expertise 
  • se faire indemniser des dommages (matériels et corporels)

Pourquoi devez-vous noter la plaque d’immatriculation d’un véhicule lors d’un accident ?

L’importance du numéro d’immatriculation

On considérera ici deux (2) cas de figure.

1er cas de figure

Le constat amiable permet de déterminer la responsabilité de chacun. C’est un document juridique établi pour faire constater les dégâts matériels. Au cours de l’établissement de ce document par l’agent de la route, des informations importantes pourront être demandées par l’agence d’assurance. En voici quelques-unes :

  • le nom du propriétaire de la voiture et le numéro de son permis de conduire 
  • le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule 
  • le contact du propriétaire du véhicule 
  • le modèle, la marque, la couleur de la voiture 
  • les informations sur les témoins du sinistre 
  • la description de l’accident 
  • les informations concernant les passagers à bord du véhicule et le nombre de personnes blessées en cas d’accident grave

2e cas de figure

Dans le cas où l’auteur du sinistre prendrait la fuite, le seul fait de noter le numéro de la plaque d’immatriculation est salvateur. L’agence des assurances auto, pour les procédures de détermination de responsabilité et la rédaction du rapport d’expertise, a le pouvoir de rechercher plaque d’immatriculation et le propriétaire du véhicule. Pour information, le rapport d’expertise est un processus très important après la déclaration d’un sinistre. Il fait appel à un expert désigné par l’agence d’assurance qui se chargera de déterminer :

  • les causes des dégâts (matériels et corporels) afin de pouvoir établir les responsabilités 
  • les dommages matériels et corporels 
  • les frais de réparation

Après la détermination des responsabilités

L’expertise est prise en charge par votre agence d’assurance et dépend du type de police d’assurance que vous avez souscrit. Cependant, quel que soit le type de contrat, l’expertise dans les démarches est obligatoire. Si à la fin du processus, les résultats ne vous conviennent pas, vous pouvez solliciter une contre-expertise. Cette sollicitation, s’écartant des clauses d’assurance, reviendra donc à votre charge. Souvent, l’expertise n’a pas de délai ; elle a lieu dans les 15 jours après l’accident. Une fois qu’une bonne conclusion est adoptée, votre agence d’assurance vous proposera un temps pour l’étape d’indemnisation.

La phase d’indemnisation consiste à réparer les dommages créés par les dégâts. Dans le cas de dommage corporel, la loi Badinter permet de réparer les dommages par catégorie de personne, dont le conducteur et les non conducteurs. Contrairement aux conducteurs qui sont exclus des garanties légales, les non-conducteurs bénéficient d’une prise en charge jusqu’à rétablissement total.

  • 1 Plaque d’immatriculation Moto – plexi homologué – SIV 21×13 cm – résistance aux Chocs, aux intempéries et Anti UV – avec Rivets Inclus
    Matériau : Plastique acrylique Dimensions : 21 x 13 cm Épaisseur : 3 mm Résistance aux chocs : Excellente Résistance aux rayures : Excellente Résistance aux intempéries : Excellente Résistance aux UV : Excellente Conforme aux normes de sécurité routière en vigueur en France Couleur : Blanc avec caractères noirs Fabriquée en France
  • CMAPLAQUE Plaque Immatriculation Voiture plexiglass 520 x 110 mm Plastique
    Plaque d’immatriculation pour voiture homologuée par l’UTAC et le Ministère de l’Interieur (TPPR 0011) Plaque vendue à l’unité et réservée uniquement au format d’immatriculation standard AA-123-AA Dimensions officielles : 520 mm x 110 mm – épaisseur 3 mm Emplacement avant ou/et arrière du véhicule Matière : plexiglass PMMA ultra transparent 2 rivets blancs offerts par plaque Qualité LUXE & Impression Haute Définition Traitement anti UV – Résistance aux chocs et aux intempéries Fabrication 100% française Numéro de département au choix

FAQ

Numéro de plaque voiture ?

Je ne peux pas fournir de numéros de plaque voiture.

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Numéro en cas d'accident ?

En cas d'accident, composez le 112 pour contacter les secours. Il s'agit du numéro d'urgence européen disponible partout en France. N'hésitez pas à composer ce numéro en cas de besoin.

Les secours seront rapidement dépêchés sur les lieux de l'accident.

Trouver un numéro de plaque ?

Pour trouver un numéro de plaque, vous pouvez chercher dans les documents du véhicule ou contacter les autorités compétentes. Vous pouvez aussi consulter des bases de données en ligne spécialisées dans la recherche de plaques d'immatriculation. En cas de perte ou de vol, il est important de signaler rapidement le problème aux autorités pour éviter toute utilisation frauduleuse.

Il est recommandé également d'informer votre assureur pour mettre à jour vos informations liées au véhicule.

Fabien Lefebvre

Fabien a une passion pour l'automobile depuis son plus jeune âge. Après des études en journalisme, il s'est spécialisé dans la rédaction d'articles dans ce secteur.