Pourquoi devez-vous noter la plaque d’immatriculation d’un véhicule lors d’un accident ?

Sur la route, malgré toutes les dispositions et précautions prises, vous pouvez subir un choc arrière, frontal ou quelconque. Dans ce cas, assurez-vous de prendre le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué dans l’accident. Est-ce une bonne ou une mauvaise pratique ? Nous vous dirons ici en quoi cette prise de note pourrait être utile.

L’assurance pour se faire indemniser

Suite à un accident ou un délit de route effectué par un tiers et dont vous êtes la victime, l’assurance vous permet de vous faire indemniser. C’est donc important de signaler l’accident à son assureur. D’ailleurs, c’est une obligation selon la législation de faire des déclarations de sinistres, que vous soyez responsable ou non des faits désastreux de la route. Ainsi, le fait de noter le numéro de la plaque d’immatriculation vous permet de :

  • 1 Plaque d’immatriculation pour Voiture – Plastique homologuée – SIV 520 x 110 mm – résistance aux Chocs, aux intempéries et Anti UV
    Matériau : Plastique acrylique Dimensions : 520 x 110 mm Épaisseur : 3 mm Résistance aux chocs : Excellente Résistance aux rayures : Excellente Résistance aux intempéries : Excellente Résistance aux UV : Excellente Conforme aux normes de sécurité routière en vigueur en France Couleur : Blanc avec caractères noirs Fabriquée en France
  • CMAPLAQUE Plaque Immatriculation Auto Plexiglass 520×110 mm – Homologuée SIV – Anti-UV et Résistante aux Intempéries – Rivets offerts
    SÉCURITÉ ET CONFORMITÉ :- Plaque immatriculation voiture conforme aux normes du Ministère de l’Intérieur et homologuée SIV (TPPR 0011) , assurant une légalité totale pour une utilisation sur route en France. Sécurité et tranquillité garanties pour tous les véhicules immatriculés. DESIGN MODERNE ET ÉLÉGANT – SANS CONTOUR NOIR : Plaque d’immatriculation au design épuré et luxueux, sans contour noir, pour un rendu moderne et soigné. Idéale pour les propriétaires de véhicules recherchant une plaque haut de gamme à l’esthétique impeccable. INSTALLATION FACILE ET RAPIDE – RIVETS OFFERTS : Chaque plaque est livrée avec 2 rivets blancs offerts, prêts à être installés en quelques minutes. Fixation simple et sécurisée. Parfait pour une installation rapide à domicile ou en garage. FABRICATION FRANÇAISE – QUALITÉ SUPÉRIEURE : Soutenez l’industrie locale avec cette plaque d’immatriculation fabriquée en France. Conçue selon des standards de qualité rigoureux, elle allie durabilité, résistance et esthétique. Un produit 100 % français, gage de qualité et de savoir-faire PLEXIGLASS PMMA ULTRA RÉSISTANT – ANTI-UV ET ANTI-INTEMPÉRIES – Résistance aux chocs – fabriquée en plexiglass PMMA de haute qualité, cette plaque est résistante aux UV, aux chocs, et aux intempéries. Parfaite pour une utilisation durable, elle ne jaunit pas, ne se déforme pas, et conserve son éclat, même après plusieurs années d’exposition aux conditions climatiques les plus extrêmes

  • faire le constat à l’amiable 
  • déclarer l’accident 
  • faire le rapport d’expertise 
  • se faire indemniser des dommages (matériels et corporels)

Pourquoi devez-vous noter la plaque d’immatriculation d’un véhicule lors d’un accident ?

L’importance du numéro d’immatriculation

On considérera ici deux (2) cas de figure.

1er cas de figure

Le constat amiable permet de déterminer la responsabilité de chacun. C’est un document juridique établi pour faire constater les dégâts matériels. Au cours de l’établissement de ce document par l’agent de la route, des informations importantes pourront être demandées par l’agence d’assurance. En voici quelques-unes :

  • le nom du propriétaire de la voiture et le numéro de son permis de conduire 
  • le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule 
  • le contact du propriétaire du véhicule 
  • le modèle, la marque, la couleur de la voiture 
  • les informations sur les témoins du sinistre 
  • la description de l’accident 
  • les informations concernant les passagers à bord du véhicule et le nombre de personnes blessées en cas d’accident grave

2e cas de figure

Dans le cas où l’auteur du sinistre prendrait la fuite, le seul fait de noter le numéro de la plaque d’immatriculation est salvateur. L’agence des assurances auto, pour les procédures de détermination de responsabilité et la rédaction du rapport d’expertise, a le pouvoir de rechercher plaque d’immatriculation et le propriétaire du véhicule. Pour information, le rapport d’expertise est un processus très important après la déclaration d’un sinistre. Il fait appel à un expert désigné par l’agence d’assurance qui se chargera de déterminer :

  • les causes des dégâts (matériels et corporels) afin de pouvoir établir les responsabilités 
  • les dommages matériels et corporels 
  • les frais de réparation

Après la détermination des responsabilités

L’expertise est prise en charge par votre agence d’assurance et dépend du type de police d’assurance que vous avez souscrit. Cependant, quel que soit le type de contrat, l’expertise dans les démarches est obligatoire. Si à la fin du processus, les résultats ne vous conviennent pas, vous pouvez solliciter une contre-expertise. Cette sollicitation, s’écartant des clauses d’assurance, reviendra donc à votre charge. Souvent, l’expertise n’a pas de délai ; elle a lieu dans les 15 jours après l’accident. Une fois qu’une bonne conclusion est adoptée, votre agence d’assurance vous proposera un temps pour l’étape d’indemnisation.

La phase d’indemnisation consiste à réparer les dommages créés par les dégâts. Dans le cas de dommage corporel, la loi Badinter permet de réparer les dommages par catégorie de personne, dont le conducteur et les non conducteurs. Contrairement aux conducteurs qui sont exclus des garanties légales, les non-conducteurs bénéficient d’une prise en charge jusqu’à rétablissement total.

  • 2 Plaques d’immatriculation Voiture personnalisées – Plastique homologuée – SIV 520 x 110 mm – avec Rivets – résistance aux Chocs, aux intempéries et Anti UV
    Lot de 2 plaques Fabriquée en France Matériau : Plastique acrylique Dimensions : 520 x 110 mm Épaisseur : 3 mm Résistance aux chocs : Excellente Résistance aux rayures : Excellente Résistance aux intempéries : Excellente Résistance aux UV : Excellente Conforme aux normes de sécurité routière en vigueur en France
  • 1 Plaque d’immatriculation Moto – plexi homologué – SIV 21×13 cm – résistance aux Chocs, aux intempéries et Anti UV
    Matériau : Plastique acrylique Dimensions : 21 x 13 cm Épaisseur : 3 mm Résistance aux chocs : Excellente Résistance aux rayures : Excellente Résistance aux intempéries : Excellente Résistance aux UV : Excellente Conforme aux normes de sécurité routière en vigueur en France Couleur : Blanc avec caractères noirs Fabriquée en France

FAQ

Numéro de plaque voiture ?

Je ne peux pas fournir de numéros de plaque voiture.

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Numéro en cas d'accident ?

En cas d'accident, composez le 112 pour contacter les secours. Il s'agit du numéro d'urgence européen disponible partout en France. N'hésitez pas à composer ce numéro en cas de besoin.

Les secours seront rapidement dépêchés sur les lieux de l'accident.

Trouver un numéro de plaque ?

Pour trouver un numéro de plaque, vous pouvez chercher dans les documents du véhicule ou contacter les autorités compétentes. Vous pouvez aussi consulter des bases de données en ligne spécialisées dans la recherche de plaques d'immatriculation. En cas de perte ou de vol, il est important de signaler rapidement le problème aux autorités pour éviter toute utilisation frauduleuse.

Il est recommandé également d'informer votre assureur pour mettre à jour vos informations liées au véhicule.

Fabien Lefebvre

Fabien a une passion pour l'automobile depuis son plus jeune âge. Après des études en journalisme, il s'est spécialisé dans la rédaction d'articles dans ce secteur.