Pourquoi devez-vous noter la plaque d'immatriculation d'un véhicule lors d'un accident ?

Sur la route, malgré toutes les dispositions et précautions prises, vous pouvez subir un choc arrière, frontal ou quelconque. Dans ce cas, assurez-vous de prendre le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué dans l’accident. Est-ce une bonne ou une mauvaise pratique ? Nous vous dirons ici en quoi cette prise de note pourrait être utile.

L’assurance pour se faire indemniser

Suite à un accident ou un délit de route effectué par un tiers et dont vous êtes la victime, l’assurance vous permet de vous faire indemniser. C’est donc important de signaler l’accident à son assureur. D’ailleurs, c’est une obligation selon la législation de faire des déclarations de sinistres, que vous soyez responsable ou non des faits désastreux de la route. Ainsi, le fait de noter le numéro de la plaque d’immatriculation vous permet de :

  • Thlevel 2PCS LED Eclairage Plaque Immatriculation Étanche 6 SMD LED Feux Arrière Lampe de Plaque d’Immatriculation pour 12V/ 24V Camion Camionnette Remorque Voiture Véhicule Caravane
    【2PCS LED éclairage de plaque d'immatriculation】Chaque feu dispose de 3 ampoules LED de faible puissance et elles sont suffisamment lumineuses pour éclairer le numéro sur la plaque d'immatriculation. 【Large application】Thlevel Les feux de plaque d'immatriculation de voiture conviennent aux camions 12 / 24V, aux véhicules hors route, aux remorques, aux motos, aux camions, aux bus, etc. 【Durable et étanche】Il est fabriqué en ABS antichoc, qui a une haute résistance et une certification étanche IP65, il n'y a donc pas besoin de s'inquiéter de la conduite sous la pluie ou la neige. 【Facile à installer】Il y a deux fils, rouge pour le positif et noir pour le négatif. En utilisant les vis de montage incluses, ils peuvent être facilement serrés à n'importe quelle position requise. 【Taille du produit】Dimension: 66 x 32 x 22 mm, longueur du fil: 10 cm, couleur de la lumière: blanc. Emballage inclus: 2 x lumière de licence LED, 4 x vis.
  • Sunmondo Lot de 2 supports de plaque d'immatriculation pour voiture Noir
    Très stable – Fabriqué en Allemagne et certifié TÜV. Large espace de perforation, s'adapte à tous les types de véhicules courants. Instructions de montage simples avec illustrations. Universel, compatible avec toutes les plaques d'immatriculation de l'UE sauf l'Autriche.

  • faire le constat à l’amiable 
  • déclarer l’accident 
  • faire le rapport d’expertise 
  • se faire indemniser des dommages (matériels et corporels)

Pourquoi devez-vous noter la plaque d'immatriculation d'un véhicule lors d'un accident ?

L’importance du numéro d’immatriculation

On considérera ici deux (2) cas de figure.

1er cas de figure

Le constat amiable permet de déterminer la responsabilité de chacun. C’est un document juridique établi pour faire constater les dégâts matériels. Au cours de l’établissement de ce document par l’agent de la route, des informations importantes pourront être demandées par l’agence d’assurance. En voici quelques-unes :

  • le nom du propriétaire de la voiture et le numéro de son permis de conduire 
  • le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule 
  • le contact du propriétaire du véhicule 
  • le modèle, la marque, la couleur de la voiture 
  • les informations sur les témoins du sinistre 
  • la description de l’accident 
  • les informations concernant les passagers à bord du véhicule et le nombre de personnes blessées en cas d’accident grave

2e cas de figure

Dans le cas où l’auteur du sinistre prendrait la fuite, le seul fait de noter le numéro de la plaque d’immatriculation est salvateur. L’agence des assurances auto, pour les procédures de détermination de responsabilité et la rédaction du rapport d’expertise, a le pouvoir de rechercher plaque d’immatriculation et le propriétaire du véhicule. Pour information, le rapport d’expertise est un processus très important après la déclaration d’un sinistre. Il fait appel à un expert désigné par l’agence d’assurance qui se chargera de déterminer :

  • les causes des dégâts (matériels et corporels) afin de pouvoir établir les responsabilités 
  • les dommages matériels et corporels 
  • les frais de réparation

Après la détermination des responsabilités

L’expertise est prise en charge par votre agence d’assurance et dépend du type de police d’assurance que vous avez souscrit. Cependant, quel que soit le type de contrat, l’expertise dans les démarches est obligatoire. Si à la fin du processus, les résultats ne vous conviennent pas, vous pouvez solliciter une contre-expertise. Cette sollicitation, s’écartant des clauses d’assurance, reviendra donc à votre charge. Souvent, l’expertise n’a pas de délai ; elle a lieu dans les 15 jours après l’accident. Une fois qu’une bonne conclusion est adoptée, votre agence d’assurance vous proposera un temps pour l’étape d’indemnisation.

La phase d’indemnisation consiste à réparer les dommages créés par les dégâts. Dans le cas de dommage corporel, la loi Badinter permet de réparer les dommages par catégorie de personne, dont le conducteur et les non conducteurs. Contrairement aux conducteurs qui sont exclus des garanties légales, les non-conducteurs bénéficient d’une prise en charge jusqu’à rétablissement total.

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