Pourquoi devez-vous noter la plaque d'immatriculation d'un véhicule lors d'un accident ?

Sur la route, malgré toutes les dispositions et précautions prises, vous pouvez subir un choc arrière, frontal ou quelconque. Dans ce cas, assurez-vous de prendre le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué dans l’accident. Est-ce une bonne ou une mauvaise pratique ? Nous vous dirons ici en quoi cette prise de note pourrait être utile.

L’assurance pour se faire indemniser

Suite à un accident ou un délit de route effectué par un tiers et dont vous êtes la victime, l’assurance vous permet de vous faire indemniser. C’est donc important de signaler l’accident à son assureur. D’ailleurs, c’est une obligation selon la législation de faire des déclarations de sinistres, que vous soyez responsable ou non des faits désastreux de la route. Ainsi, le fait de noter le numéro de la plaque d’immatriculation vous permet de :

  • Eufab Support de plaque d'immatriculation - JAKE, AMBER 3 et 4 -
    Tout savoir sur l'article Pièce détachée Eufab : Support de plaque d'immatriculation - JAKE, AMBER 3 et 4 #Compatibilités# COMPATIBILITÉ AVEC LES PORTES-VÉLOS EUFAB : - JAKE, Référence 11510. - AMBER 3, Référence 11555. - AMBER 4, Référence 11556F. #A propos de la marque Eufab# Eufab est une marque allemande d’accessoires automobiles qui depuis 1993 est spécialisée dans la conception et la fabrication de porte-vélos sur attelage. Attachées en permanence aux conceptions innovantes, la marque Eufab fût la première marque de porte-vélos à proposer le système de fixation rapide du porte -vélo. Avec la fabrication de plus de 250.000 porte-vélos par an, la renommée de la marque allemande Eufab n’est plus à faire. Eufab s’attache à proposer une large gamme de porte-vélos pour laquelle sécurité, fiabilité et prix maîtrisé sont les maîtres mots.
  • Rtech Support de Plaque d’Immatriculation RTech Integra LED “Version Racing” Universel Noir
    Le support de plaque d’immatriculation Integra a été conçu conformément à la nouvelle réglementation de la F.I.M. qui établit l’obligation d’utiliser la plaque d’immatriculation d’origine dans les courses tout-terrain, permettant son retrait dans tous les cas nécessaires, tels que le nettoyage de la moto ou l’entrée dans un circuit fermé. Le support de plaque d’immatriculation peut également être adapté aux plaques d’immatriculation des mobylettes.Remarque : - Non homologué pour une utilisation sur la voie publique car son inclinaison de la plaque d’immatriculation est de 60degrés. ***Et toujours la garantie du prix le plus bas ! Soumise à conditions.

  • faire le constat à l’amiable 
  • déclarer l’accident 
  • faire le rapport d’expertise 
  • se faire indemniser des dommages (matériels et corporels)

Pourquoi devez-vous noter la plaque d'immatriculation d'un véhicule lors d'un accident ?

L’importance du numéro d’immatriculation

On considérera ici deux (2) cas de figure.

1er cas de figure

Le constat amiable permet de déterminer la responsabilité de chacun. C’est un document juridique établi pour faire constater les dégâts matériels. Au cours de l’établissement de ce document par l’agent de la route, des informations importantes pourront être demandées par l’agence d’assurance. En voici quelques-unes :

  • le nom du propriétaire de la voiture et le numéro de son permis de conduire 
  • le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule 
  • le contact du propriétaire du véhicule 
  • le modèle, la marque, la couleur de la voiture 
  • les informations sur les témoins du sinistre 
  • la description de l’accident 
  • les informations concernant les passagers à bord du véhicule et le nombre de personnes blessées en cas d’accident grave

2e cas de figure

Dans le cas où l’auteur du sinistre prendrait la fuite, le seul fait de noter le numéro de la plaque d’immatriculation est salvateur. L’agence des assurances auto, pour les procédures de détermination de responsabilité et la rédaction du rapport d’expertise, a le pouvoir de rechercher plaque d’immatriculation et le propriétaire du véhicule. Pour information, le rapport d’expertise est un processus très important après la déclaration d’un sinistre. Il fait appel à un expert désigné par l’agence d’assurance qui se chargera de déterminer :

  • les causes des dégâts (matériels et corporels) afin de pouvoir établir les responsabilités 
  • les dommages matériels et corporels 
  • les frais de réparation

Après la détermination des responsabilités

L’expertise est prise en charge par votre agence d’assurance et dépend du type de police d’assurance que vous avez souscrit. Cependant, quel que soit le type de contrat, l’expertise dans les démarches est obligatoire. Si à la fin du processus, les résultats ne vous conviennent pas, vous pouvez solliciter une contre-expertise. Cette sollicitation, s’écartant des clauses d’assurance, reviendra donc à votre charge. Souvent, l’expertise n’a pas de délai ; elle a lieu dans les 15 jours après l’accident. Une fois qu’une bonne conclusion est adoptée, votre agence d’assurance vous proposera un temps pour l’étape d’indemnisation.

La phase d’indemnisation consiste à réparer les dommages créés par les dégâts. Dans le cas de dommage corporel, la loi Badinter permet de réparer les dommages par catégorie de personne, dont le conducteur et les non conducteurs. Contrairement aux conducteurs qui sont exclus des garanties légales, les non-conducteurs bénéficient d’une prise en charge jusqu’à rétablissement total.

  • 1Tek Tuning Support de plaque d'immatriculation 1Tek Tuning universel noir
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  • Eufab Support de plaque d'immatriculation - BIKE LIFT, Premium 2, 2 PLUS et 3 -
    Tout savoir sur l'article Pièce détachée Eufab : Support de plaque d'immatriculation - BIKE LIFT, Premium 2, 2 PLUS et 3 #Description# Support pour la plaque d'immatriculation avec mécanisme de rabattement en kit. #Compatibilités# COMPATIBILITÉ AVEC LES PORTES-VÉLOS EUFAB : - BIKE LIFT, Référence 11535. - PREMIUM 2, Référence 11521. - PREMIUM 2 PLUS, Référence 11523. - PREMIUM 3, Référence 11522. #A propos de la marque Eufab# Eufab est une marque allemande d’accessoires automobiles qui depuis 1993 est spécialisée dans la conception et la fabrication de porte-vélos sur attelage. Attachées en permanence aux conceptions innovantes, la marque Eufab fût la première marque de porte-vélos à proposer le système de fixation rapide du porte -vélo. Avec la fabrication de plus de 250.000 porte-vélos par an, la renommée de la marque allemande Eufab n’est plus à faire. Eufab s’attache à proposer une large gamme de porte-vélos pour laquelle sécurité, fiabilité et prix maîtrisé sont les maîtres mots.