Pourquoi devez-vous noter la plaque d'immatriculation d'un véhicule lors d'un accident ?

Sur la route, malgré toutes les dispositions et précautions prises, vous pouvez subir un choc arrière, frontal ou quelconque. Dans ce cas, assurez-vous de prendre le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué dans l’accident. Est-ce une bonne ou une mauvaise pratique ? Nous vous dirons ici en quoi cette prise de note pourrait être utile.

L’assurance pour se faire indemniser

Suite à un accident ou un délit de route effectué par un tiers et dont vous êtes la victime, l’assurance vous permet de vous faire indemniser. C’est donc important de signaler l’accident à son assureur. D’ailleurs, c’est une obligation selon la législation de faire des déclarations de sinistres, que vous soyez responsable ou non des faits désastreux de la route. Ainsi, le fait de noter le numéro de la plaque d’immatriculation vous permet de :

• faire le constat à l’amiable 
• déclarer l’accident 
• faire le rapport d’expertise 
• se faire indemniser des dommages (matériels et corporels)

L’importance du numéro d’immatriculation

On considérera ici deux (2) cas de figure.

1er cas de figure

Le constat amiable permet de déterminer la responsabilité de chacun. C’est un document juridique établi pour faire constater les dégâts matériels. Au cours de l’établissement de ce document par l’agent de la route, des informations importantes pourront être demandées par l’agence d’assurance. En voici quelques-unes :

• le nom du propriétaire de la voiture et le numéro de son permis de conduire 
• le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule 
• le contact du propriétaire du véhicule 
• le modèle, la marque, la couleur de la voiture 
• les informations sur les témoins du sinistre 
• la description de l’accident 
• les informations concernant les passagers à bord du véhicule et le nombre de personnes blessées en cas d’accident grave

2e cas de figure

Dans le cas où l’auteur du sinistre prendrait la fuite, le seul fait de noter le numéro de la plaque d’immatriculation est salvateur. L’agence des assurances auto, pour les procédures de détermination de responsabilité et la rédaction du rapport d’expertise, a le pouvoir de rechercher plaque d’immatriculation et le propriétaire du véhicule. Pour information, le rapport d’expertise est un processus très important après la déclaration d’un sinistre. Il fait appel à un expert désigné par l’agence d’assurance qui se chargera de déterminer :

• les causes des dégâts (matériels et corporels) afin de pouvoir établir les responsabilités 
• les dommages matériels et corporels 
• les frais de réparation

Après la détermination des responsabilités

L’expertise est prise en charge par votre agence d’assurance et dépend du type de police d’assurance que vous avez souscrit. Cependant, quel que soit le type de contrat, l’expertise dans les démarches est obligatoire. Si à la fin du processus, les résultats ne vous conviennent pas, vous pouvez solliciter une contre-expertise. Cette sollicitation, s’écartant des clauses d’assurance, reviendra donc à votre charge. Souvent, l’expertise n’a pas de délai ; elle a lieu dans les 15 jours après l’accident. Une fois qu’une bonne conclusion est adoptée, votre agence d’assurance vous proposera un temps pour l’étape d’indemnisation.

La phase d’indemnisation consiste à réparer les dommages créés par les dégâts. Dans le cas de dommage corporel, la loi Badinter permet de réparer les dommages par catégorie de personne, dont le conducteur et les non conducteurs. Contrairement aux conducteurs qui sont exclus des garanties légales, les non-conducteurs bénéficient d’une prise en charge jusqu’à rétablissement total.